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Publié le vendredi 14 septembre 2007

Reconnaissance de l’Etat de Catastrophe Naturelle

Juillet 2012, par Stéphanie Synaeve — Informations Mairie et Bulletin Municipal

Par arrêté en date du 11 Juillet 2012 paru au Journal Officiel en date du 17 Juillet 2012, la commune d’Excideuil a été reconnue en l’état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1^er avril 2012 au 30 (…)

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